Fermer
Close EthypharmEthypharm

Mentions légales

Conditions d'utilisation du site

L'accès et l'utilisation du site www.ethypharm-digital-therapy.com sont soumis au respect des présentes conditions d'utilisation, ainsi que des lois et règlements en vigueur.
La consultation du site entraîne l'acceptation implicite du respect des conditions d'utilisation décrites ci-dessous. Ethypharm Digital Therapy se réserve le droit, compte tenu de l'évolution d'Internet et du droit applicable, à tout moment et sans préavis, de modifier les conditions d'utilisation, en ajoutant ou supprimant ces conditions ou en les complétant par des conditions particulières, de modifier, éditer, supprimer ou retirer des informations figurant sur le site.

Accès et disponibilité du site

Ethypharm Digital Therapy ne peut être tenu pour responsable de tout défaut pouvant entraîner l'indisponibilité temporaire ou permanente du site ou l'indisponibilité des connexions techniques à celui-ci, que ce soit (sans que cela soit limitatif) en raison d'un cas de force majeure, de procédures de maintenance, d'améliorations, de modifications ou d'interventions du service d'hébergement, d'une défaillance du réseau, d'une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur par l'utilisateur, ou de tout autre type de suspension ou d'interruption de la disponibilité du site.

Hyperliens

Ce site web contient des liens vers d'autres sites internet. Ces liens sont destinés à faciliter la recherche et à guider les utilisateurs vers des sites susceptibles de fournir des informations complémentaires. Toutefois, en raison de la volatilité des informations sur Internet et du fait que Ethypharm Digital Therapy ne peut contrôler le contenu des sites vers lesquels un utilisateur peut être redirigé, Ethypharm Digital Therapy ne peut être tenu pour responsable du contenu de ces sites, ni des dommages directs ou indirects subis du fait de l'utilisation des sites tiers auxquels l'utilisateur a accès via les liens présents sur www.ethypharm-digital-therapy.com

Contenu du site et responsabilités

Les informations fournies par Ethypharm Digital Therapy au travers de ce site sont fournies " en l'état " et à titre informatif uniquement. Ethypharm Digital Therapy s'efforce d'inclure des informations fiables, à jour, complètes, pertinentes, légitimes et cohérentes avec la réglementation en vigueur, mais ne peut donner aucune garantie à cet égard, et décline toute responsabilité, dans la mesure où la loi l'autorise, en cas d'erreur ou d'omission dans le contenu de ce site.

Ce site peut contenir des informations relatives à la santé publique, des avis d'experts, des extraits d'articles de presse. Ces informations ne peuvent en aucun cas être utilisées pour remplacer l'avis d'un spécialiste de la santé, pour établir un diagnostic ou pour déterminer un traitement. En outre, Ethypharm Digital Therapy ne sera pas tenu responsable du contenu des opinions, ni des conseils, informations ou références contenus dans ces opinions, et ces conseils ou références ne peuvent être interprétés comme l'opinion ou la responsabilité d'Ethypharm Digital Therapy.

L'utilisateur reconnaît qu'il utilise les informations du site Ethypharm Digital Therapy www.ethypharm-digital-therapy.com ou obtenues par le biais d'un lien hypertexte, sous sa seule responsabilité et s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur lors de leur utilisation.

Même si Ethypharm Digital Therapy en a connaissance, elle ne peut être poursuivie pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences résultant, sans limitation, (I) de l'accès (ou non) au site, (II) de l'utilisation de son contenu sur des équipements informatiques appartenant à l'utilisateur (virus, dommages, etc.), (III) des crédits accordés pour tout ou partie des informations de ce site.

L'utilisateur s'engage à se comporter de manière correcte et adéquate, et à ne pas se comporter ou parler de manière contraire, notamment, aux réglementations en vigueur et à l'éthique, ni à enfreindre les droits d'auteur ou à causer un préjudice à des tiers, sous peine d'être exposé à la responsabilité et d'être exclu de l'utilisation du site web par Ethypharm Digital Therapy.

Propriété intellectuelle

Ce site est un site institutionnel, exploité par Ethypharm Digital Therapy. L'ensemble de son contenu, y compris les logos, marques, noms de domaine, textes, dessins, présentations, illustrations, photographies, slogans, images, vidéos et toute autre œuvre intégrée au site, à l'exception des documents publics, sont la propriété exclusive d'Ethypharm Digital Therapy ou de tiers ayant autorisé Ethypharm Digital Therapy à les utiliser.

Conformément à l'article L122.4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, inclusion, diffusion ou rediffusion, partielle ou totale, est interdite sans l'autorisation préalable du service Communication d'Ethypharm Digital Therapy. L'utilisation non autorisée est constitutive d'une contrefaçon pouvant être poursuivie, notamment, sur le fondement des articles L335-2 du Code.

Les utilisations autorisées (à des fins non commerciales et sans modification ni altération des documents reproduits) doivent comporter une information relative au droit d'auteur et à la propriété d'Ethypharm Digital Therapy (Ethypharm Digital Therapy - tous droits réservés).

Confidentialité et protection des données personnelles

Ce site n'a pas vocation à collecter des informations sur les données confidentielles de l'utilisateur. Toutefois, certaines informations peuvent être enregistrées automatiquement lors des visites du site www.ethypharm-digital-therapy.com telles que, cette liste n'étant pas exhaustive, l'adresse IP de l'utilisateur, l'adresse Internet à partir de laquelle l'utilisateur se connecte, la date et l'heure de la visite et les pages visitées, le système d'exploitation, le logiciel de navigation et les "cookies" qui déterminent les modalités d'accès, le moment et le nombre d'accès.

Les informations et les données sont collectées uniquement dans le but de fournir les services offerts et ne peuvent être collectées ou publiées à l'insu de l'utilisateur. Toute donnée personnelle transmise dans le cadre d'un contact initié par l'utilisateur sera utilisée dans le but de répondre à la demande de l'utilisateur dans les meilleures conditions et conformément à la Loi. Toutefois, l'utilisateur a la possibilité de ne pas fournir les informations demandées, étant entendu qu'il ne pourra pas, alors, accéder au service demandé, ni remplir aucun formulaire.

En accédant et en utilisant ce site web et en soumettant des données personnelles, l'utilisateur reconnaît, comprend, accepte et consent pleinement à ses responsabilités et engagements, ainsi qu'à ceux d'Ethypharm Digital Therapy.

Ethypharm Digital Therapy attache la plus grande importance au respect de la vie privée et des données personnelles, et s'engage donc à respecter la confidentialité des informations personnelles recueillies auprès des utilisateurs visitant ce site web.

Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018 (Règlement (UE) 2016/679) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles. Pour ce faire, l'utilisateur doit adresser une demande, soit par courrier postal, soit par courrier électronique, à l'attention du délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse indiquée ci-dessous :
Par courrier postal : Ethypharm Digital Therapy - Délégué à la Protection des Données - 194 Bureaux de la Colline 92213 Saint Cloud Cedex
Par courriel : ethypharm-digital-therapy.dpo@ethypharm.com
L'utilisateur peut également introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle dans l'État de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de notre siège social.

ETHYPHARM DIGITAL THERAPY SAS

Capital : 6 001 000,00 €

SIREN : B 879 453 298 (NANTERRE)

Code APE 2120 Z

Numéro de TVA : FR64879453298 Taux : 20%

Adresse : 194 Bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud Cedex, France

Téléphone : +33 (0) 1 41 12 17 20

Courriel : ethypharm-digital-therapy.info@ethypharm.com

Directeur de publication et rédacteur en chef : ETHYPHARM Service Communication

Code d'éthique et de bonne conduite

Apprenez-en davantage sur l'engagement de l'entreprise à atteindre des normes élevées d'intégrité, de formation, de compétences professionnelles et de respect des réglementations nationales et internationales
Code d'éthique et de bonne conduite

Hébergement du site

Privianet,
9 Place de la Libération, 26110 Nyons. France

Mise à jour : Novembre 2021